Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination d'un président de section au Conseil général des ponts et chaussées <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination d'un président de section au Conseil général des ponts et chaussées

NOR : EQUV0601163A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 janvier 2007, M. Santel (Gilbert), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la 5e section « aménagement des territoires », en remplacement de M. Frébault (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite.